Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales

DECRET · n° 85-427

Décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l’Ecole des hautes études en sciences sociales

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TITRE Ier : MISSIONS ET STRUCTURES.

TITRE II : ORGANISATION DE L’ECOLE.

TITRE III : COMPÉTENCES DES ORGANES DE L’ECOLE.

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.