Titre TITRE III : COMPÉTENCES DES ORGANES DE L’ECOLE.
Art. 17
17 / 24En vigueur depuis le 17 avr. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d’administration se réunit trois fois par an au moins en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut être réuni en session extraordinaire sur demande de la moitié au moins de ses membres ou du président, sur un ordre du jour notifié au moins quinze jours à l’avance. Les séances du conseil ne sont pas publiques. Les décisions du conseil d’administration doivent faire l’objet d’une publicité dans l’établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000019027947#art-17