Titre Titre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 36En vigueur depuis le 30 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Observatoire de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dispositions ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000022662044#art-1