Titre Titre II : Organisation administrative
Art. 5
6 / 36En vigueur depuis le 17 juil. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Observatoire de Paris est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président. Le conseil d'administration et le président sont assistés d'un conseil scientifique. Il est institué un haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris dont les compétences sont définies à l'article 19 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000022662044#art-5