Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 4 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entreront en application à compter de la session de 1986. Elles abrogent les dispositions du décret n° 53-86 du 3 février 1953 instituant une épreuve d'éducation physique et sportive figurant à la série des épreuves pratiques ou orales dans tous les examens des certificats d'aptitude professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000028843083#art-2