Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 16 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisées, pour l'élaboration des boissons définies à l'article 1er : La mise en œuvre de substances aromatisantes naturelles et de préparations aromatisantes ; L'édulcoration par addition de saccharose, de miel, ainsi que de moûts concentrés de pommes et de poires pour ce qui est des apéritifs à base de cidre, et de moûts concentrés de poires pour ce qui est des apéritifs à base de poiré. Est autorisée pour l'élaboration des boissons définies à l'article 2 : L'édulcoration par addition de moûts concentrés de pommes ou de poires. Est autorisé pour l'élaboration des boissons définies aux articles 1er et 2 : L'emploi d'additifs et d'auxiliaires technologiques autorisés par arrêté interministériel pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie nationale de médecine.
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Prolegi/LEGITEXT000033643928#art-3