Art. 1er
1 / 14En vigueur depuis le 13 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à Valbonne (Alpes-Maritimes) un établissement public national à caractère administratif dénommé centre international de Valbonne. Il est placé sous la tutelle de l'Etat. Elle est exercée par le recteur de l'académie de Nice.
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Prolegi/LEGITEXT000019235006#art-1er