Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
DECRET · n° 86-83
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
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Titre Ier : Dispositions générales
Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet
Titre II : Modalités de recrutement
Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congé pour formation professionnelle et congé de représentation
Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congé de représentation
Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse et pour formation professionnelle.
Titre IV : Congés pour raison de santé
Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé
Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale.
Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle.
Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve
Titre VII : Condition d'ouverture des droits à congé.
Titre VII : Condition d'ouverture des droits soumis à condition d'ancienneté
Titre VIII : Condition de réemploi
Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité.
Titre VIII bis : Mobilité
Titre IX : Travail à temps partiel
Titre IX bis : Cessation progressive d'activité.
Titre IX ter : Cessation totale d'activité.
Titre X : Suspension et discipline
Titre X : Discipline.
Titre XI : Fin du contrat - Licenciement
capo Chapitre Ier : Fin du contratChapitre Ier : Fin du contrat
capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement
capo Chapitre III : Rupture conventionnelleChapitre III : Rupture conventionnelle
capo Chapitre IV : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publicsChapitre IV : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics
Titre XI : Fin du contrat - Licenciement - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics
capo Chapitre Ier : Fin du contratChapitre Ier : Fin du contrat
capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement
capo Chapitre III : Rupture conventionnelleChapitre III : Rupture conventionnelle
capo Chapitre IV : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publicsChapitre IV : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics
Titre XII : Indemnité de licenciement
Titre XIII : Dispositions diverses