Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000021246152#art-1