Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et les personnels d'éducation, titulaires et non titulaires, peuvent bénéficier d'une indemnité pour activités péri-éducatives dans les conditions fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006076485#art-1