Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
DECRET · n° 91-155
Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation.
Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.
Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation.
Titre III : Congés annuels et congés pour formation.
Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accident du travail ou maladie professionnelle
Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, ou d'accident de travail ou maladie professionnelle
Titre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familiales
Titre IV : Congés pour raison de santé, de maternité, d'adoption ou d'accident du travail ou maladie professionnelle.
Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.
Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale.
Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve.
Titre VII : Conditions d'attribution des droits à congés.
Titre VIII : Conditions de réemploi.
Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité.
Titre VIII bis : Mobilité
Titre IX : Travail à temps partiel.
Titre IX bis : Cessation progressive d'activité
Titre IX ter : Cessation totale d'activité
Titre X : Discipline.
Titre X : Suspension et discipline
Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission.
capo Chapitre Ier : Fin de contratChapitre Ier : Fin de contrat
capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement
capo Chapitre III : DémissionChapitre III : Démission
capo Chapitre IV : Rupture conventionnelleChapitre IV : Rupture conventionnelle
capo Chapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploiChapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi
Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi
capo Chapitre Ier : Fin de contratChapitre Ier : Fin de contrat
capo Chapitre II : LicenciementChapitre II : Licenciement
capo Chapitre III : DémissionChapitre III : Démission
capo Chapitre IV : Rupture conventionnelleChapitre IV : Rupture conventionnelle
capo Chapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploiChapitre V : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi
Titre XII : Indemnités de licenciement.
Titre XIII : Dispositions transitoires.
Titre XIV : Dispositions diverses.