Titre Titre Ier bis : Dispositions propres au contrat de projet
Art. 2-5
8 / 176En vigueur depuis le 29 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent bénéficie d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1-3.
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Prolegi/LEGITEXT000045808463#art-2-5