Décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
DECRET · n° 92-162
Décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
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TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMUNES.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDURES DE MANDATEMENT D'OFFICE ET D'INSCRIPTION D'OFFICE.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE GESTION.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES D'EMPRUNT.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIES.