Chapitre Chapitre II : Conditions de production et de récolte des noix de coco
Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones de récoltes doivent être situées sur des sols d'origine corallienne.
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Prolegi/LEGITEXT000020831911#art-3