Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 26 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle est associée à l'université de Strasbourg. Les modalités de cette association sont précisées par convention. Son siège est à Strasbourg.
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Prolegi/LEGITEXT000022808330#art-1