Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de l'entrée en vigueur du décret du 17 janvier 1992 susvisé, le tableau de correspondance annexé audit décret est modifié par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006082695#art-1