Art. 6
5 / 7En vigueur depuis le 1 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 81-919 du 12 octobre 1981 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole et le décret n° 81-920 du 12 octobre 1981 portant attribution d'une indemnité spéciale aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000021286087#art-6