Titre TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des : -agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re classe ; -auxiliaires de soins territoriaux ; doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000047171398#art-1