Titre TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des : -psychologues territoriaux ; -sages-femmes territoriales ; -biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000029468523#art-1