Art. Annexe
3 / 3En vigueur depuis le 19 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Professeurs de sport régis par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié. Conseillers d ’ éducation populaire et de jeunesse régis par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié.
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