Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Une prime de recherche peut être allouée aux membres du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche régis par le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 susvisé, dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000023431574#art-1