Décret n° 95-356 du 1 avril 1995 conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial
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TITRE Ier : De l'administration du théâtre.
TITRE II : De la troupe et de son fonctionnement.
TITRE III : Du répertoire.
TITRE V : Dispositions diverses.