Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 12 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un " comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France ". Ce comité est placé sous le haut patronage du Président de la République.
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Prolegi/LEGITEXT000005620504#art-1