Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 12 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est chargé de parrainer et de coordonner les manifestations organisées par les collectivités publiques ou avec leur concours à l'occasion de la célébration du mille cinq centième anniversaire du baptême de Clovis et du mille six centième anniversaire de la mort de saint Martin de Tours.
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Prolegi/LEGITEXT000005620504#art-2