Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 12 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité est fixée comme suit : Président : M. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat. Vice-président : M. Jacques Rigaud, conseiller d'Etat honoraire, administrateur délégué de la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion. Vice-président délégué : M. Bernard Billaud, conseiller maître à la Cour des comptes. Membres de droit : Le Premier ministre ou son représentant ; Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ; Le ministre des affaires étrangères ou son représentant ; Le ministre de l'intérieur ou son représentant ; Le ministre de la culture ou son représentant ; Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ; Un sénateur, désigné par le président du Sénat ; Le chancelier de l'Institut de France ou son représentant ; Le maire de Paris ou son représentant ; Le maire de Reims ou son représentant ; Le maire de Tours ou son représentant. Personnalités : Mgr Jean Balland, archevêque de Lyon, primat des Gaules ; Mme Hélène Carrère d'Encausse, de l'Académie française ; M. Pierre Chaunu, membre de l'Institut ; M. Alain Decaux, de l'Académie française ; Mgr Gérard Defois, archevêque de Reims ; M. Georges Duby, de l'Académie française ; Mgr Joseph Duval, archevêque de Rouen, président de la conférence des évêques de France ; M. Jean Favier, membre de l'Institut, président de la Bibliothèque nationale de France ; M. Michel Fleury, archéologue, président honoraire de l'Ecole pratique des hautes études ; M. François Furet, ancien président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, professeur à l'université de Chicago ; Mgr Jean Honoré, archevêque de Tours ; M. Jacques Le Goff, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; M. Emmanuel Le Roy Ladurie, professeur au Collège de France ; Son Eminence le cardinal Jean-Marie Lustiger, archevêque de Paris ; M. André Miquel, administrateur du Collège de France ; M. Pierre Nora, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; M. Joseph Sitruk, grand rabbin de France ; M. le pasteur Jacques Stewart, président du conseil de la Fédération protestante de France.
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Prolegi/LEGITEXT000005620504#art-4