Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau
DECRET · n° 97-444
Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau
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Titre Ier : Objet et missions.
Titre II : Organisation administrative
capo Chapitre Ier : Conseil d'administration.Chapitre Ier : Conseil d'administration.
capo Chapitre II : Président du conseil d'administration.Chapitre II : Président du conseil d'administration.
capo Chapitre III : Commissaire du Gouvernement.Chapitre III : Commissaire du Gouvernement.
capo Chapitre IV : Bulletin officielChapitre IV : Bulletin officiel
capo Chapitre V : Indépendance des services responsables de l'accès à l'infrastructureChapitre V : Indépendance des services responsables de l'accès à l'infrastructure
Titre III : Gestion financière, comptable et domaniale
capo Chapitre Ier : Dispositions financières et comptables.Chapitre Ier : Dispositions financières et comptables.
capo Chapitre II : Gestion domaniale.Chapitre II : Gestion domaniale.
Titre IV : Contrôle de l'Etat.