Art. 2
2 / 17En vigueur depuis le 30 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel navigant professionnel contractuel assure les fonctions de conduite d'aéronefs et d'essais en vol. Il est classé en deux niveaux comportant les spécialités suivantes : Niveau I Pilote d'essais expérimental d'avions. Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères. Pilote d'essais d'avions. Pilote d'essais d'hélicoptères. Pilote d'essais d'avions légers. Pilote de réceptions d'avions. Pilote de réceptions d'hélicoptères. Pilote professionnel. Ingénieur navigant d'essais. Cadre navigant d'essais. Niveau II Mécanicien navigant de réceptions. Mécanicien navigant. Pilote instructeur d'avions légers. Expérimentateur navigant d'essais. Mécanicien navigant d'essais. Photographe navigant professionnel. Parachutiste professionnel possédant la qualification "essais et réceptions".
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Prolegi/LEGITEXT000021122426#art-2