Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 14 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en parc naturel régional, jusqu'au 7 mai 2005, sous la dénomination de parc naturel régional de Chartreuse, dans le département de l'Isère, la totalité du territoire des communes de Biviers, Corenc, Saint-Hilaire-du-Touvet et Saint-Bernard-du-Touvet et, dans le département de la Savoie, la totalité du territoire des communes de La Bauche et des Marches.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019310418#art-1