Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
DECRET · n° 2000-1009
Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
TITRE III : NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION.
TITRE IV : NOTATION ET AVANCEMENT.
TITRE V : DÉTACHEMENT.
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965.