Décret n°2000-1117 du 16 novembre 2000 autorisant les départements de la Haute-Saône, du Jura, du Doubs, du territoire de Belfort, de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre et la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard à participer au capital de la société Batifranc

4 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.