Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
DECRET · n° 2000-1159
Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
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Titre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil.Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil.
capo Chapitre II : Accès au volontariat civil.Chapitre II : Accès au volontariat civil.
capo Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.
capo Chapitre IV : Définition et modalités d'attribution des indemnités Prise en charge.Chapitre IV : Définition et modalités d'attribution des indemnités Prise en charge.
capo Chapitre VI : Congés pour maladie, maternité ou adoption.Chapitre VI : Congés pour maladie, maternité ou adoption.
capo Chapitre VII : Cessation anticipée du volontariat civil.Chapitre VII : Cessation anticipée du volontariat civil.
Titre II : Dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger.