Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.
Art. 14
14 / 42En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le volontaire civil doit, avant sa prise de fonctions, être à jour des vaccinations nécessaires à l'accomplissement de son volontariat.
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Prolegi/LEGITEXT000005630202#art-14