Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil.
Art. 2
2 / 42En vigueur depuis le 28 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque ministre, pour son domaine de compétence, fixe par arrêté la liste des activités agréées dans le cadre desquelles peuvent s'effectuer des volontariats civils.
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Prolegi/LEGITEXT000005630202#art-2