Titre Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger.
Art. 43
36 / 42En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Une même personne morale peut accueillir simultanément plusieurs volontaires civils. Dans ce cas, elle doit constituer un dossier de demande pour chaque volontaire dans les conditions prévues à l'article 3 et, le cas échéant, à l'article 4 ci-dessus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005630202#art-43