Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
DECRET · n° 2000-118
Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
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Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Durée du travail et organisation du travail.
Chapitre III : Durée maximale du travail et amplitude maximale de la journée de travail.
Chapitre IV : Repos et coupures.
Chapitre V : Heures supplémentaires.
Chapitre VI : Travail de nuit.
Chapitre VII : Temps partiel, contrats à durée déterminée, travail temporaire et compte épargne-temps.
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés.
Chapitre IX : Dispositions relatives au contrôle.
Chapitre IX : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions.
Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code
Chapitre X : Dispositions finales.
Chapitre XI : Dispositions finales