Art. 6-1
7 / 8En vigueur depuis le 8 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-165 du 5 mars 2019, en ce qu'il concerne la défense nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005630333#art-6-1