Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2000-232
Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION
capo Chapitre Ier : Accès à la 3e classe du corps des personnels de direction.Chapitre Ier : Accès à la 3e classe du corps des personnels de direction.
capo Chapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de directionChapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de direction
sezione Section I : Détachement.Section I : Détachement.
sezione Section II : Tour extérieur.Section II : Tour extérieur.
capo Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi.Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi.
TITRE III : NOMINATION.
TITRE IV : AVANCEMENT ET POSITIONS.
TITRE V : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS - DIRECTION COMMUNE - FUSION D'ÉTABLISSEMENTS
capo Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers.Chapitre Ier : Syndicats interhospitaliers.
capo Chapitre II : Direction commune.Chapitre II : Direction commune.
capo Chapitre III : Fusion d'établissements.Chapitre III : Fusion d'établissements.
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.