Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 14 mars 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est fixé comme suit : Indice brut : 901, hors échelle B.
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legi/LEGITEXT000005629206#art-1