Décret n°2000-248 du 16 mars 2000 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
DECRET · n° 2000-248
Décret n°2000-248 du 16 mars 2000 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides.
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