Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 21 mars 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Un jury national est constitué pour chaque discipline ou spécialité dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000005629228#art-6