Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du séjour à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité est égale au nombre de nuits passées hors du territoire de la résidence administrative de l'agent.
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Prolegi/LEGITEXT000005629343#art-4