Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 22 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants de l'Ecole polytechnique sont nommés dans les conditions prévues à l'article 15 du décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ; Les enseignants à temps incomplet sont nommés pour une période au plus égale à cinq ans, renouvelable expressément. Les enseignants invités sont nommés pour une durée au plus égale à 3 ans, renouvelable, sans pouvoir excéder six ans au total.
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Prolegi/LEGITEXT000005629485#art-4