Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 73-310 du 14 mars 1973 modifié relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005629485#art-9