Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 16 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après : TABLEAU N° 1 Directeur d'établissement de tri postal, directeur d'établissement des télécommunications, receveur et chef de centre hors série SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE à compter du 1er janvier 1991 Directeur d'établissement de tri postal et directeur d'établissement des télécommunications Directeur d'établissement principal de 2e classe de La Poste (Décret n° 76-118 du 29 janvier 1976 modifié) Echelon unique 4e échelon ou Receveur et chef de centre hors série Directeur d'établissement principal de 2e classe de France Télécom (Décret n° 76-119 du 29 janvier 1976 modifié) Echelon unique 4e échelon TABLEAU N° 2 Surveillant et surveillante en chef de 1re classe SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er janvier 1991 A compter du 1er juillet 1992 Surveillant et surveillante en chef de 1re classe Assistante du service social chef (Décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié) 3e échelon 6e échelon 10e échelon 2e échelon 6e échelon 10e échelon 1er échelon 5e échelon 9e échelon TABLEAU N° 3 Receveur de 4e classe (échelle spéciale) SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er janvier 1991 A compter du 1er juillet 1992 Receveur de 4e classe (Echelle spéciale) Contrôleur (Décret n° 72-503 du 23 juin 1972) Chef de section Contrôleur 7e échelon 5e échelon 13e échelon 6e échelon 4e échelon 13e échelon Contrôleur 5e échelon 11e échelon 11e échelon 4e échelon 10e échelon 10e échelon 3e échelon 8e échelon 8e échelon 2e échelon 6e échelon 6e échelon 1er échelon 4e échelon 4e échelon TABLEAU N° 4 Contrôleur des travaux de mécanique SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er janvier 1991 A compter du 1er juillet 1992 Contrôleur principal des travaux de mécanique de classe exceptionnelle Contrôleur divisionnaire (Décret n° 64-953 du 11 septembre 1964) 2e échelon 7e échelon 7e échelon 1er échelon 6e échelon 6e échelon Contrôleur principal des travaux de mécanique Contrôleur (Décret n° 72-503 du 23 juin 1972) Chef de section Contrôleur 5e échelon 5e échelon 13e échelon 4e échelon 4e échelon 13e échelon 3e échelon 3e échelon 12e échelon 2e échelon 2e échelon 11e échelon 1er échelon 1er échelon 10e échelon Contrôleur des travaux de mécanique Contrôleur 12e échelon 12e échelon 12e échelon 11e échelon 11e échelon 11e échelon 10e échelon 10e échelon 10e échelon 9e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon TABLEAU N° 5 Conducteur de chantier vérificateur SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Sans rétroactivité Conducteur de chantier vérificateur Contremaître (Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992) 11e échelon 11e échelon 10e échelon 10e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon TABLEAU N° 6 Ouvrier d'état de 1re catégorie SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Sans rétroactivité Ouvrier d'état de 1re catégorie Ouvrier d'état (Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992) 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon TABLEAU N° 7 Agent du cadre complémentaire de bureau SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Sans rétroactivité Agent du cadre complémentaire de bureau Agent de service (décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié) 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon TABLEAU N° 8 Chef d'équipe sédentaire SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Sans rétroactivité Chef d'équipe sédentaire Chef surveillant (Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990) 11e échelon 10e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005629514#art-2