Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications apportées par les décrets des 10 mai 1996, 8 janvier 1998, 15 février 1999 susvisés et par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005629521#art-1