Décret n°2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
DECRET · n° 2000-564
Décret n°2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
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Section I : Dispositions communes à toutes les activités.
Section II : Dispositions propres aux activités mentionnées au 1° du II de l'article 1er.
Section III : Activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Section IV : Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.