Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer.

DECRET · n° 2000-572

Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer.

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

capo CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENT.

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENT.CHAPITRE II : RECRUTEMENT.

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.

sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.

TITRE III : AVANCEMENT.

capo CHAPITRE III : Avancement de grade.CHAPITRE III : Avancement de grade.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

capo CHAPITRE IV : Détachement.CHAPITRE IV : Détachement.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.