Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 29 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est supprimé à compter du 1er juillet 2000. Le décret n° 96-44 du 17 janvier 1996 relatif au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est abrogé à compter de la même date.
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Prolegi/LEGITEXT000005629578#art-1