Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 4 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de rémunération des surveillants des lycées militaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la défense et de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000005629606#art-9