Décret n°2000-670 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
DECRET · n° 2000-670
Décret n°2000-670 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
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Annexes
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction des Monnaies et médailles
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'établissement public La Monnaie de Paris
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Imprimerie nationale